Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont été établies le 28 août 2025 et régissent l'utilisation du site internet https://www.formation-recherche-action.nc (ci-après le "Site"), édité par Formation recherche action / education et inclusion sociale, auto-entrepreneur enregistré sous le numéro ridet 0753392, dont l'adresse est 4 lotissement les fougères BP 2713, 98890 Païta, Nouvelle-Calédonie.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser le Site et les Services qui y sont proposés. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec ces termes, l'Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://www.formation-recherche-action.nc (ci-après le "Site"). Ce document a été généré le 28 août 2025 et constitue un accord légal entre l'Utilisateur et la société Formation recherche action / education et inclusion sociale (ci-après "l'Éditeur").
Les CGU régissent l'utilisation du Site, qui propose des services professionnels et de conseil dans le secteur des services. Elles s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils soient des consommateurs finaux (B2C) ou des entreprises (B2B), et ce, dès leur première connexion au Site. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Le Site est destiné à un public âgé d'au moins 13 ans. L'utilisation du Site par toute personne âgée de moins de 13 ans est strictement interdite. L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur lors de l'utilisation du Site.
Les CGU visent à garantir une utilisation sécurisée et légale du Site, en précisant les droits et obligations de chaque partie. Elles couvrent notamment les aspects liés à l'accès au Site, la propriété intellectuelle, la responsabilité de l'Éditeur, ainsi que la protection des données personnelles des Utilisateurs.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Éditeur et l'Utilisateur s'engagent à rechercher une solution amiable par le biais d'une médiation avant de recourir aux tribunaux compétents. Le tribunal compétent sera celui du lieu de l'établissement de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, afin de s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Conformément aux obligations légales en vigueur, nous vous fournissons ci-dessous les informations légales concernant l'éditeur du site :
Ces informations sont fournies afin de garantir la transparence et la conformité légale du site https://www.formation-recherche-action.nc. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'éditeur du site via les coordonnées fournies ci-dessus.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Formation recherche action / education et inclusion sociale (ci-après dénommé "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
L'accès au Site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En accédant au Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. L'accès au Site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à votre charge.
Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre des services professionnels et de conseil proposés. Toute utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous nous réservons le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions ou des dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le Site et vos informations personnelles. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de contourner ces mesures ou d'utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre accès au Site ou toute autre violation de sécurité.
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En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions d'accès et d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous assurer de votre conformité avec les conditions en vigueur.
Dans le cadre de l'utilisation du site Formation recherche action / education et inclusion sociale, il est important de noter que la création de comptes utilisateurs n'est pas requise. Les services proposés par notre site sont accessibles sans qu'il soit nécessaire de s'inscrire ou de créer un compte personnel.
Les utilisateurs peuvent naviguer et utiliser les services professionnels et de conseil offerts par notre site sans avoir à créer de compte. Cette approche vise à simplifier l'accès aux informations et services pour tous les utilisateurs, qu'ils soient des entreprises (B2B) ou des consommateurs individuels (B2C).
Bien que la création de compte ne soit pas nécessaire, nous nous engageons à protéger toute information personnelle que vous pourriez fournir lors de l'utilisation de notre site, conformément à notre politique de protection des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter la section dédiée à la protection des données personnelles.
Nous prenons la sécurité et la confidentialité de vos informations très au sérieux. Bien que la création de compte ne soit pas requise, nous vous encourageons à être vigilant quant aux informations que vous partagez en ligne. En cas de questions ou de préoccupations concernant la sécurité de vos données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tour-du-monde@mls.nc.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette section concernant l'inscription et la gestion des comptes à tout moment, afin de refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
6.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Le site Formation recherche action / education et inclusion sociale et l'ensemble de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres éléments, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Formation recherche action / education et inclusion sociale ou de ses partenaires.
6.2 Licence Limitée
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6.3 Marques et Logos
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6.4 Contenus de Tiers
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Dans le cadre de l'utilisation du site Formation recherche action / education et inclusion sociale, il est important de noter que les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier de contenu sur le site. Cette section vise à clarifier les responsabilités et les restrictions concernant le contenu généré par les utilisateurs, même si cette fonctionnalité n'est pas activée sur notre plateforme.
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Bien que les utilisateurs ne puissent pas publier de contenu, l'éditeur du site, Becker Jean Claude, s'engage à maintenir un environnement numérique conforme aux lois en vigueur et à garantir que toutes les informations fournies sur le site sont exactes et mises à jour. L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du site qui pourrait être inexact ou inapproprié.
Si un utilisateur venait à découvrir un contenu inapproprié ou illégal sur le site, bien que la publication par les utilisateurs ne soit pas possible, il est encouragé à le signaler immédiatement à l'éditeur via l'adresse email suivante : tour-du-monde@mls.nc. L'éditeur prendra les mesures nécessaires pour enquêter et résoudre le problème dans les plus brefs délais.
En conclusion, bien que le site ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, Formation recherche action / education et inclusion sociale s'engage à maintenir un site sécurisé et conforme aux normes légales, tout en restant à l'écoute des utilisateurs pour toute question ou préoccupation relative au contenu du site.
La société Formation recherche action / education et inclusion sociale, en tant qu'éditeur du site https://www.formation-recherche-action.nc, s'engage à fournir un accès au site et à ses services dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
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L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, contenus et services proposés sur le site.
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L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site se fait à ses propres risques et périls. L'éditeur ne garantit pas que les services répondront aux attentes de l'utilisateur ou que les résultats obtenus par l'utilisation des services seront exacts ou fiables.
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Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable, et ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de l'éditeur.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Formation recherche action / education et inclusion sociale. Cette section vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez notre site web https://www.formation-recherche-action.nc.
Le responsable du traitement des données personnelles est becker Jean Claude, que vous pouvez contacter à l'adresse email suivante : tour-du-monde@mls.nc.
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Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de différend non résolu par voie amiable, les parties conviennent de recourir à une procédure de médiation avant de saisir les tribunaux compétents. La médiation sera conduite par un médiateur agréé, choisi d'un commun accord entre les parties, ou à défaut, désigné par le tribunal compétent.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent local de Nouvelle-Calédonie, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause de compétence s'applique même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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Les modifications apportées aux CGU ne peuvent affecter les droits acquis par les utilisateurs avant la date de mise en œuvre des modifications. Les utilisateurs sont invités à imprimer ou à sauvegarder une copie des CGU pour leurs archives personnelles.
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