Bienvenue sur le site internet de Formation recherche action / education et inclusion sociale, accessible à l'adresse suivante : https://www.formation-recherche-action.nc. Cette politique de confidentialité a été générée le 28 août 2025 et a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site.
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Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le Responsable du Traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Pour les besoins de ce document, le Responsable du Traitement est Formation recherche action / education et inclusion sociale.
Le Sous-Traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
Le Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou à des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le Consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un Traitement.
Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site, et pour d'autres finalités décrites dans la section dédiée aux cookies de cette Politique de Confidentialité.
Ces définitions sont fournies pour clarifier les termes utilisés dans cette Politique de Confidentialité et pour assurer une compréhension commune des obligations et des droits relatifs à la protection des Données Personnelles.
Dans le cadre de l'exploitation de notre site web Formation recherche action / education et inclusion sociale, nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. Cette collecte est effectuée conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous collectons principalement les types de données suivants :
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :
Les données collectées sont utilisées pour :
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités.
En fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur traitement conformément à cette politique de confidentialité. Nous nous engageons à vous informer de manière transparente sur l'utilisation de vos données et à respecter vos droits en matière de protection des données.
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : jclaude.becker@mls.nc.
La présente section vise à détailler les finalités pour lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles sur notre site web Formation recherche action / education et inclusion sociale. Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres réglementations applicables, nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente et légitime.
Nous collectons vos données personnelles principalement pour vous fournir les services que vous avez demandés. Cela inclut la gestion de votre compte, le traitement de vos commandes, et la communication d'informations essentielles relatives à nos services. Ces traitements sont nécessaires pour l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
Vos informations de contact peuvent être utilisées pour vous envoyer des communications importantes concernant votre utilisation de nos services, telles que des mises à jour de sécurité, des notifications de maintenance, ou des réponses à vos demandes de support. Ces communications sont essentielles pour garantir une expérience utilisateur optimale et sécurisée.
Nous utilisons également les données collectées pour analyser et améliorer nos services. Cela peut inclure l'analyse des tendances d'utilisation, l'identification des problèmes techniques, et l'amélioration de l'interface utilisateur. Ces activités sont menées dans le cadre de notre intérêt légitime à optimiser nos services et à offrir une meilleure expérience à nos utilisateurs.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que la tenue de registres à des fins fiscales ou la réponse à des demandes légales d'autorités compétentes. Ce traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales.
La sécurité de vos données est une priorité pour nous. Nous traitons vos informations pour détecter, prévenir et répondre aux incidents de sécurité, ainsi que pour protéger notre site et nos utilisateurs contre les fraudes et autres activités malveillantes. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité de nos systèmes et de nos utilisateurs.
En utilisant notre site, vous consentez à ce que vos données soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus. Si vous avez des questions concernant les finalités de la collecte de vos données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : jclaude.becker@mls.nc.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres réglementations applicables, le traitement des données personnelles par Formation recherche action / education et inclusion sociale repose sur plusieurs bases légales, détaillées ci-dessous :
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels pour lesquels vous avez donné votre accord. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela concerne notamment les services que nous fournissons via notre site web https://www.formation-recherche-action.nc.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela inclut, par exemple, la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables.
Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Formation recherche action / education et inclusion sociale, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux. Ces intérêts légitimes peuvent inclure la gestion de notre relation client, l'amélioration de nos services, ou la protection de notre infrastructure informatique.
Nous nous engageons à évaluer soigneusement chaque base légale applicable à nos traitements de données afin de garantir le respect de vos droits et la conformité avec les réglementations en vigueur.
Conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou avec votre consentement explicite.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers. Les informations collectées sont exclusivement utilisées par Formation recherche action / education et inclusion sociale pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou échangée à des fins commerciales.
Dans certaines circonstances, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, une procédure judiciaire, une demande gouvernementale ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autrui. Ces divulgations seront effectuées conformément aux lois applicables et dans le respect de vos droits et libertés.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles dans le cadre de nos activités sont soumises à une obligation stricte de confidentialité. Nous veillons à ce que ces personnes soient informées de l'importance de la protection des données et qu'elles respectent les normes de sécurité appropriées.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : jclaude.becker@mls.nc.
Conformément aux exigences légales en vigueur, la société Formation recherche action / education et inclusion sociale s'engage à conserver les données personnelles collectées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales.
Les données personnelles, telles que les identifiants personnels et les informations de contact, seront conservées pendant la durée légale requise, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la loi. Cette durée de conservation est déterminée en fonction des critères suivants :
À l'expiration de la période de conservation applicable, les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être associées à une personne identifiable, sauf si une conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Pour toute question concernant la durée de conservation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : jclaude.becker@mls.nc.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables, les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : jclaude.becker@mls.nc. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les délais légaux requis.
Les personnes concernées ont le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations complémentaires sur le traitement.
Les personnes concernées ont le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant. Elles peuvent également demander à ce que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque le consentement sur lequel le traitement est fondé est retiré.
Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données.
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant, qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle.
Les personnes concernées ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données personnelles les concernant fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement des données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des personnes concernées, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si elles estiment que le traitement des données personnelles les concernant constitue une violation du RGPD.
La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour Formation recherche action / education et inclusion sociale. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Nous utilisons des technologies de sécurité avancées pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de protocoles de cryptage pour les données en transit et au repos, ainsi que des pare-feu pour protéger nos systèmes informatiques contre les accès non autorisés.
Nos employés sont formés aux pratiques de sécurité des données et sont tenus de respecter des politiques strictes en matière de confidentialité. L'accès aux données personnelles est limité aux seuls employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions professionnelles.
Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité et des tests de pénétration pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles. De plus, nous surveillons en continu nos systèmes pour détecter toute activité suspecte ou non autorisée.
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais légaux requis, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables.
Nous vous encourageons à nous contacter immédiatement si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec notre site web ne sont plus sécurisées.
Dans le cadre de nos activités, Formation recherche action / education et inclusion sociale peut être amenée à transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués dans le respect des réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lorsque nous transférons vos données personnelles vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos informations. Ces garanties peuvent inclure :
Actuellement, Formation recherche action / education et inclusion sociale ne prévoit pas de transferts réguliers de données personnelles vers des pays tiers. Toutefois, si de tels transferts devaient avoir lieu, nous nous engageons à vous en informer préalablement et à vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les garanties mises en place.
Vous avez le droit de demander des informations supplémentaires concernant les transferts internationaux de vos données personnelles et les garanties mises en place. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : jclaude.becker@mls.nc.
Nous nous engageons à traiter vos demandes avec diligence et à vous fournir des réponses claires et complètes concernant la protection de vos données personnelles lors de transferts internationaux.
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Cette politique de confidentialité a été générée le 28 août 2025 et est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Nous nous engageons à vous informer de toute modification substantielle apportée à cette politique de confidentialité, en publiant la version révisée sur notre site web à l'adresse suivante : https://www.formation-recherche-action.nc.
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